POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 07/03/2022

Vous êtes actuellement connecté au site web https://www.lesamisdebayard.fr (désigné ci-après par le terme « Site »).

 

Ce site web (ci-après le « Site ») est exploité par l’association Les Amis de Bayard (ci après « Nous », « Notre », « Nos »). L’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené, à travers ce Site à nous communiquer des données à caractère personnel (par exemple en remplissant l’un des formulaires disponibles sur le Site) ou à autoriser la collecte de certaines données (par exemple en acceptant des cookies générés lors de l’utilisation du Site).

La présente politique vous explique comment nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et interagissez avec notre Site. Nous vous exposons également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données, comme l’exigent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer notre Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

 

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage EXCLUSIF de l’association Les Amis de Bayard.

Définitions

  • Site: Par Site on désigne le site web https://www.lesamisdebayard.fr exploité par l’association « Les Amis de Bayard »
  • Nous, Nos, Notre : Par ces termes, nous désignerons notre association « Les Amis de Bayard »
  • Données à caractère personnel: Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’Utilisation: Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Site, soit par l’infrastructure du Site proprement dite. (données concernant l’utilisation du Site)
  • Cookies: Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Lois relatives à la Protection des Données:  Nous dénommeront ci -après par ces termes le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
  • Responsable du Traitement: Le Site est exploité par l’association Les Amis de Bayard qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données.
  • Personne Concernée (ou Utilisateur, ou Visiteur, ou Vous): Par Personne Concernée (ou Utilisateur, ou Visiteur, ou Vous), nous entendons toute personne vivante qui utilise notre Site et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Site et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Site, il est possible que nous vous demandions (via les formulaires par exemple) de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou événementielles en liens étroits avec nos activités, telle que publications, conférences,…,  et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

L’association « Les Amis de Bayard » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Vous pouvez, à tout moment choisir, de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en nous le précisant par retour de courrier (à l’adresse du siège social) :

Les Amis de Bayard

Office de tourisme du Grésivaudan

21, rue Laurent Gayet

38530 PONTCHARRA

Cookies et Données d’Utilisation

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez notre Site. Ces informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site (« Données d’Utilisation »), sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site ou pour améliorer votre expérience de navigation.

Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, ainsi que d’autres données de diagnostic.

Des données à caractère personnel sont également collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages de l’association Les Amis de Bayard sur ces réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).

Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans les champs libres des formulaires disponibles sur le Site.

Utilisation des données

L’association « Les Amis de Bayard » utilise les données recueillies à des fins diverses :

  • Pour fournir et assurer notre Site
  • Pour vous faire part des changements apportés à notre Site
  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Site quand vous le souhaitez (commentaires, formulaire…)
  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Site
  • Pour contrôler l’utilisation de notre Site
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  • Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’événements en lien avec l’association, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données.

Nous ne traitons vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire.

 

L’association « Les Amis de Bayard » peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

  • Pour votre adhésion
  • Parce que vous nous avez autorisé à le faire
  • Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
  • À des fins de traitement des paiements
  • Pour respecter la loi

L’association « Les Amis de Bayard » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Suivi et gestion de cookies

Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Conservation des données

L’association « Les Amis de Bayard » ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

L’association « Les Amis de Bayard » conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

L’association « Les Amis de Bayard » prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

En application du RGPD et des dispositions de Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de divers droits en relation avec vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information
  • Un droit de rectification et de complément
  • Un droit à l’effacement*
  • Un droit à la limitation du traitement *
  • Un droit à la portabilité des donnée
  • Un droit d’opposition au traitement 
  • Un droit à fournir vos dernières directives

*ces droits ne sont pas absolus nous pouvons conserver ces données dans le cadre d’une obligation légale à laquelle nous serions soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez faire valoir ces droits par courrier en précisant votre prénom, nom, adresse e-mail  et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Envoyez le tout à: 

Les Amis de Bayard

Office de tourisme du Grésivaudan

21, rue Laurent Gayet

38530 PONTCHARRA

Communication de données

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, L’association « Les Amis de Bayard » peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

L’association « Les Amis de Bayard » peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  • S’acquitter d’une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de L’association «Les Amis de Bayard»
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Site
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public

Se protéger contre la responsabilité civile

Vos droits en matière de données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes techniquement élaborées pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

 

En conformité avec les Lois relatives à la Protection des Données l’association « Les Amis de Bayard » entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

  • Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer.
  • Droit de rectification.* Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
  • Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
  • Droit au retrait du consentement et d’effacement*. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si L’association « Les Amis de Bayard » s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

*ces droits ne sont pas absolus nous pouvons conserver ces données dans le cadre d’une obligation légale à laquelle nous serions soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez faire valoir ces droits par courrier en précisant votre prénom, nom, adresse e-mail  et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Envoyez le tout à: 

Les Amis de Bayard

Office de tourisme du Grésivaudan

21, rue Laurent Gayet

38530 PONTCHARRA

En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web www.cnil.fr/fr/

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Site contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité de ces sites et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version mise à jour via nos Services. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement la présente politique et vous êtes lié par toute modification apportée à celle-ci en utilisant nos services ou en continuant à vous affilier à nous après que ces modifications ont été affiché.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique ou nos pratiques, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante :

Les Amis de Bayard

Office de tourisme du Grésivaudan

21, rue Laurent Gayet

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